SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES SCIENCES ET DES ARTS S.D.S.A. Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1527565
Date de dépôt :
15/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/2009
Présentation de la marque SDSA
Déposée le 15 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES SCIENCES ET DES ARTS S.D.S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SDSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES SCIENCES ET DES ARTS S.D.S.A domicilié(e) 55, Quai Alphonse Le Gallo, B.P. 317, 92107 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2138509) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet AYMARD & COUTEL domicilié(e) (dossier no 2138509) - France.
La marque SDSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE POUR LA DIFFUSION DES SCIENCES ET DES ARTS S.D.S.A. Société Anonyme - 55, Quai Alphonse Le Gallo, B.P. 317, 92107 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2138509) - France
Cabinet AYMARD & COUTEL - (dossier no 2138509) - France
Renouvellement sans limitation le 25 février 1999 n°2138509 - Publication au BOPI 1999-02-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41
Inscription le 24 avril 2006 - Changement de dénomination n°432444 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 9 mars 1999 - Changement d'adresse n°273479 - Publication au BOPI 1999-03-09
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, adhésifs, autocollants, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction et d'enseignement, matière plastique pour l'emballage, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux périodiques, brochures publicitaires, prospectus, catalogues d'exposition, stylos, crayons, gommes, chemises pour documents, décalcomanies, fiches, timbres, timbres commémoratifs, publications, périodiques, plans.Publicité et affaires, aide à la direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, estimations en affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, affichage, location de panneaux d'affichage, agences d'informations commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire,reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques.Communications, télécommunications, service télématique, service télématique accessible par codes d'accès ou terminaux, communications radiophoniques, communications téléphoniques, distribution du courrier, publipostage, transmission de messages, radiodiffusion.Education et divertissement, abonnements des journaux, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de postes de radio, de caméras de télévision, organisation de concours, divertissement, distribution de journaux, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, éditions de textes, éducation, enseignement, publications de livres, locations d'enregistrement sonore, services de loisirs, organisations de jeux concours. Organisations d'expositions, organisations de salons professionnels, organisations de manifestations, études de projets sans rapport avec la conduite des affaires, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, reportages
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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